En France, la vente d’or et de métaux précieux est encadrée par des régulations spécifiques et soumise à des taxes particulières. Voici ce qu’il faut savoir.
Réglementation
Toute transaction impliquant de l’or ou des métaux précieux doit être accompagnée de justificatifs pour assurer la légalité et la traçabilité. Les vendeurs doivent fournir des preuves d’achat ou des certificats d’authenticité.
Fiscalité
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) La TMP s’applique aux ventes de lingots ou de pièces de métaux précieux sans justificatifs nominaux. Le taux est de 11 % du prix de vente, augmenté de 0,5 % pour la CRDS, totalisant 11,5 %.
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) Si les vendeurs peuvent prouver le prix et la date d’achat, ils peuvent opter pour la TPV. Cette taxe est de 36,2 % sur la plus-value (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par an s’applique après la troisième année, exonérant totalement la plus-value après 22 ans.
- TVA
- Objets d’investissement : Exonérés de TVA.
- Objets d’art ou de collection : Soumis à une TVA réduite de 10 %.
Ventes à l’Étranger
Les ventes réalisées à l’étranger sont soumises aux régulations locales. Les résidents français doivent déclarer ces transactions et payer les taxes françaises sur les plus-values.
